personnes qualifiées membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé

administratrice civile hors classe

inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle

administratrice civile hors classe

chef du service des droits des femmes et de l'égalité

à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Deux personnalités choisies

en raison de leur compétence

dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes

chef du service des droits des femmes et de l'égalité

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Le directeur général de la comptabilité publique

l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception

chef du service des droits des femmes et de l'égalité

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle

chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef du service des droits des femmes et de l'égalité

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception

administratrice civile hors classe

chef du service des droits des femmes et de l'égalité, à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

administratrice civile hors classe

sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

administratrice civile hors classe, sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans ses fonctions

sous-directrice des âges de la vie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice des âges de la vie, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile hors classe, sous-directrice au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Parité et égalité professionnelle

Au grade de chevalier

administratrice civile. Chevalier du 3 mai 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Famille

Au grade d'officier

sous-directrice des âges de la vie

membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des âges de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des âges de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des âges de la vie

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice des âges de la vie

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale à la direction de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

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